Le paiement de votre loyer doit être fait le premier de chaque mois, tout paiement retourné ou refusé engendrera un frais de 50$ que le locataire devra payer en même temps que son paiement mensuel pas prélèvement bancaire. Le propriétaire se réserve le droit de charger 2% d’intérêt mensuellement sur les frais de retard.

La facturation débutera à la prise de possession des clés, celle-ci pourrait être avant la date inscrite sur le bail si le locataire décide de prendre possession avant celle-ci. Ils seront facturés au prorata de la date d’occupation.

Le locataire est tenu de conserver l’état d’origine de toutes les surfaces non peintes. Aucune peinture sur les châssis, fenêtres, portes, poignées, comptoirs, armoires, calorifères, moulures et plafond ou tout autre endroit mis à part les murs après avoir reçu préalablement l’autorisation écrite du propriétaire.

Aucune tapisserie, papier peint ou collant sur les murs et aucune modification de quelque façon que ce soit du logement, du terrain ou à l’ensemble de la propriété.

Aucun animal, oiseau, poisson et/ou reptile et aucune visite ou gardiennage d’animaux même pour une courte période sous aucune considération.

Fumer est strictement interdit dans les logements et les aires communs de l’immeuble. Nous tolérons que les locataires fument de façon modérée à l’extérieur de l’immeuble. La consommation de cannabis est également interdite.

Aucune activité illicite ne sera tolérée et une dénonciation sera portée en justice.

Aucun commerce n’est permis.

Les locataires doivent garder leur balcon propre, déneigé (dès qu’il y a accumulation de neige), sans feuilles ou autres débris (comme des vidanges, des bacs, boîtes ou abri de fortune). Seulement les BBQ au propane sont autorisés. Les BBQ aux briquettes de charbon, les fumoirs ou tout autre source de feu ou de chaleur sont interdits. Les génératrices sont également interdites. Nous nous réservons un droit de regard sur les matériaux utilisés sur votre balcon. Le locataire pourra se créer de l’intimité à l’aide d’une toile à balcon seulement.

Il est strictement interdit de suspendre aux fenêtres, balcons du logement, tout objet pouvant nuire à l’apparence de l’immeuble. Le locataire s’engage à ne pas utiliser, ni permettre que soient utilisées les aires communes de l’immeuble à des fins d’amusement, de flânage ou d’entreposage (y compris d’un vélo, plateau de bottes et/ou bottes).

Si vous êtes en demi-sous-sol, vous devrez déneiger vos fenêtres si celle-ci vous incommode.

Vous devez vérifier régulièrement le bon fonctionnement du détecteur de fumée et changer les piles deux fois par année. Vous devez en tout temps avoir des piles fonctionnelles dans vos détecteurs de fumée (les détecteurs sont branchés sur l’électricité et ont aussi besoin d’une pile).

Les locataires doivent nettoyer les filtres de l’échangeur d’air et de l’air climatisé, minimum 2 fois par année. Les locataires ne doivent pas perdre ou briser la télécommande de l’air climatisé sans quoi, des frais de 200$ lui seront facturés.

Aucun travail sur le terrain, dans le garage ou dans l’air de stationnement (réparation d’auto ou changement de pneus, par exemple).

Vous êtes responsable des dommages que votre véhicule pourrait causer sur notre terrain et/ou stationnement, par une perte d’un produit s’y échappant (comme de l’huile, de la graisse, de la rouille, essence), ou par une collision d’un autre véhicule, d’un muret, d’un bac à vidange, etc.

Les locataires doivent faciliter le déneigement en déplaçant leurs véhicules et en respectant les règlements municipaux, aucune contravention municipale ne sera remboursée.

Les locataires sont tenus de se conduire de manière à ne pas troubler la jouissance normale des autres locataires. Les locataires sont tenus, envers le propriétaire et les autres locataires de l’immeuble, responsable des dommages et intérêts pouvant résulter de la violation de cette obligation, même si cette violation est le fait des personnes auxquelles les locataires donnent accès au logement ou à l’immeuble. Le propriétaire peut, en cas de préjudice sérieux à la suite d’une telle violation, demander la résiliation du bail et l’expulsion des locataires et de tous les occupants du logement. Les locataires devront utiliser des feutres sous leurs meubles afin de limiter les bruits. De plus il est interdit d’utiliser de caisson d’extrême grave (subwoofer). Les locataires devront aussi mettre des feutres et/ou tapis sous les meubles de leurs balcons. Et ils devront respecter le règlement municipal en se qui attrait aux bruits le soir.

Les locataires doivent aviser le propriétaire s’ils s’absentent de leur logement pour une période de plus de deux semaines.

Les déchets domestiques doivent être disposés par les locataires dans une poubelle. Nous ne tolérerons aucun déchet sur les balcons, dans les corridors de l’immeuble ou par terre dans la salle de la chute à déchets. Vous devrez en disposer dans les bacs respectifs près de votre immeuble. Si les bacs de votre immeuble sont pleins, vous devrez en disposer dans le bac de l’immeuble voisin. AUCUN déchet ne doit être déposé par terre autour des bacs de vidanges.

Les gros rebuts devront être disposés aux endroits prévus, selon l’immeuble. Les locataires devront consulter les dates de collectes de leur ville et sortir à l’extérieur les rebuts à jeter seulement la veille de la collecte. Si votre immeuble dispose d’un enclos pour gros rebut, le locataire sera responsable de vérifier auprès de la ville, des rebuts permis d’être ramassé par celle-ci. Tout autre rebut devra être disposé PAR LE LOCATAIRE (ex; aucun pneus ou réservoir de propane).

Les rebuts recyclables devront entrer dans le bac prévu à cet effet, par exemple, les boîtes devront être défaites et/ou coupés avant d’être mises dans le bac.

Les antennes paraboliques sont interdites.

Il est de la responsabilité du locataire de remplacer les ampoules et de s’assurer que les ampoules soient fonctionnelles à son départ.

Les locataires s’engagent à maintenir son logement propre. Ils doivent signaler sans délai au propriétaire tout dommage ou bris qui survient. Si le problème relève de sa responsabilité, le propriétaire remédie au problème rapidement. A son départ, le locataire devra remettre le condo propre, sans trous et avec la peinture d’origine. Il devra seulement utiliser la peinture blanche des Investissements Blue. Une première inspection sera faite afin de signaler tout travaux à effectuer. Un rendez-vous pour une deuxième inspection vous sera alors remis. Les travaux devront être complétés à la deuxième inspection sans quoi, vous serez facturé pour les travaux non effectués. Nous nous réservons le droit de réinspecter le logement avant le départ du locataire afin de constater de la propreté des lieux. Le processus d’inspection sera accompagné de prise de photo. _____________

À son départ le locataire devra remettre les 2 copies de clés (clé de condo, de boîte aux lettres et d’immeuble) et si applicable la manette de garage et les puces. Si le locataire perd ou brise les clés, manette ou puce, il est de son devoir d’aviser le propriétaire et il devra les remplacer à ses frais. Il est interdit de changer ou modifier les serrures.

Les locataires doivent respecter l’espace de stationnement qui leur est assigné, le stationnement qui vous a été attribué pourrait être changé d’emplacement en tout temps. Il est strictement interdit de relouer votre stationnement.
Aucun véhicule (remorque, bateau, objets encombrants, etc...) ne peut être stationné sur le terrain de l’immeuble. Le locataire doit fournir les modèles ainsi que les numéros de plaques de ses véhicules :Modèle :XXXXXX plaque XXXXXX Tout véhicule stationné ailleurs que dans son stationnement (dans les allées, passage de piétons ou stationnement autre que le vôtre) sera remorqué à vos frais. Vous serez facturé et prélevé par prélèvement automatique. _____________

Si vous voulez résilier votre bail vous devez communiquer avec nous. Nous vous donnerons la marche à suivre mais prenez note que toutes résiliations seront conditionnelles à l’inspection de votre condo et que celui-ci devra être conforme à nos règlements d’immeuble. Des frais de courtage pourraient s’appliquer.

Le locataire doit obligatoirement détenir une police d’assurance valide avec une responsabilité civile (de 2 millions) et nous en fournir la preuve.